- Le service
Vos démarches simplifiées
La DGCPT met à votre disposition l’ensemble de ses formulaires administratifs au format téléchargeable. Plus besoin de vous déplacer pour retirer un document : sélectionnez le formulaire qui correspond à votre démarche, remplissez-le, puis déposez-le au guichet concerné ou soumettez-le en ligne lorsque le service le permet.
- Mode d'emploi
En trois étapes
Téléchargez
Choisissez votre formulaire dans le catalogue ci-dessous et enregistrez-le au format PDF.
Remplissez
Complétez les champs requis, à l'écran ou après impression, et rassemblez les pièces justificatives.
Déposez
Transmettez votre dossier au service compétent, par voie électronique ou au guichet du Trésor.
- Catalogue
Tous les formulaires
Demande de clôture de compte de dépôt
Pour ouvrir un compte de dépôt au nom d'une personne physique ou morale.
- 280 Ko
- Comptes & Dépôts
Demande d'ouverture de compte de dépôt au Trésor
Pour solder et fermer un compte de dépôt ouvert dans les livres du Trésor.
- 560 Ko
- Comptes & Dépôts
Demande de relevé ou d'attestation de compte
Pour obtenir un relevé d'opérations ou une attestation de solde.
- 280 Ko
- Bons & Obligations
