Directive
DIRECTIVE N°01/2009/CM/UEMOA PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Code
Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques
Autre
Plan de comptes détaillé associé à l’instruction N°_005/2023 relative à la comptabilisation des opérations de l’Etat
Instruction
Instruction n° 005 du 29 décembre 2023 relative à la comptabilité de l’Etat-AOB
Décision
Décision n°1497-MFB du 19-01-2022 fixant catégories emplois autorisés aux travaux supplémentaires rénumérés (heures supplémentaires)
Décret
Décision n°2134-MFB portant modification valeur taux de chancellerie à l’ambassade du Sénégal en Turquie
Décret
Décret n° 2022-1436 du 22 juillet 2022 modifiant décret n° 63-0116 du 19 février 1963 Régime des congés, permissions et auto absences
Décret
Décret n° 2022-1438 du 22 juillet 2022 relatif aux procédures d’evacuation sanitaire
Décret
Décret n° 2022-1447du 27 juillet 2022 portant répartition des sièges au scrutin majoritaire
Décret
Décret n°2022-86 (incomplet) portant application loi n°2010-22 du 20-12-2010 portant loi d’orientation de la filière des biocarburants
Décret
Décret n°2022-91 du 17-01-2022 portant transfert du patrimoine de diffusion de l’éditeur public (RTS) à l’opérateur de diffusion (TDS-SA)
Décret
Décret révision exceptionnelle des listes électorales 2022
Décret
Décret n°2022 1313 du 30 juin 2022 portant revalorisation des pensions
Décret
DPBEP 2023-2025
Loi
Loi d’orientation n°2022-08 (JO) du 19-04-2022 relative au secteur parapublic
Loi
Loi d’orientation n°2022-08 du 19-04-2022 relative au secteur parapublic
Loi
Loi n° 2022-21 modifiant la loi n° 63-33 du 15 juin 1961 relative au Statut général des fonctionnaires
Loi
Loi n°2022-04 du 15-04-2022 portant code de la route (partie législative)
Loi
Loi n°2022-05 du 15-04-2022 portant création CETUD
Loi
Loi n°2022-07 du 19-04-2022 modifiant la loi 65-51 du 19-07 code des obligations de l’administration (dissolution ARMP, création ARCOP)
Décret
Loi n°2022-09 du 19 avril 2022 répartition et encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures
Décret
Décret n°2021-03 du 6 janvier 2021 relatif aux véhicules administratifs
Décret
Décret n°2021-05 du 5-1-2021 indemnité forfaitaire certains personnels Etat (amortissement, carburant, entretien et assurance véhicule
Décret
Décret n°2021-06 modifiant du 06-01-2021 le décret n°2018-842 sur la comptabilité des matières
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